Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions régissent l'utilisation du site https://tagmelt.aloui.tn/ et du logiciel TagMelt pour Windows, édités par Aloui Khaled. La création d'un compte vaut acceptation de ces conditions. Les achats sont régis par les conditions générales de vente.

2. Compte

Le compte est personnel et réservé aux personnes d'au moins 16 ans. Vous fournissez une adresse email valide, gardez votre mot de passe confidentiel et nous signalez sans délai toute utilisation non autorisée. Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis la rubrique Mes données.

3. Licence d'utilisation

Chaque compte reçoit un numéro de série personnel ouvrant un droit d'utilisation non exclusif et non cessible du logiciel — et non un droit de propriété. Il est interdit de partager ou revendre le numéro de série, de décompiler le logiciel ou de contourner le système de licence. Nombre d'ordinateurs : 1 (Gratuit), 2 (Mensuel et À vie).

4. Activation et vérification en ligne

Le logiciel est activé sur un ordinateur grâce à une empreinte matérielle anonymisée. Une connexion à internet est requise à chaque ouverture pour vérifier la licence ; sans vérification réussie, le logiciel ne fonctionne pas. Vous pouvez libérer un ordinateur depuis votre espace client ou depuis l'application, dans la limite de 3 libérations par période de 30 jours.

5. Usage acceptable

Vous vous engagez à n'utiliser le logiciel que sur des fichiers que vous avez le droit de modifier, et à ne pas l'utiliser pour supprimer des mentions de droits d'auteur d'œuvres appartenant à des tiers, ni à des fins illicites.

6. Vos fichiers

Le logiciel modifie vos fichiers selon vos instructions, uniquement sur votre ordinateur. Par défaut, une copie est créée et l'original conservé ; l'option « Écraser les fichiers d'origine » est irréversible. Conservez une sauvegarde de vos fichiers importants.

7. Disponibilité

Nous mettons tout en œuvre pour assurer la disponibilité du serveur de licences, sans pouvoir garantir une disponibilité ininterrompue (maintenance, incident, panne réseau).

8. Suspension

En cas de fraude, de partage de licence, de paiement contesté ou de non-respect des présentes conditions, la licence peut être suspendue ou révoquée, après information par email sauf urgence.

9. Propriété intellectuelle

Le logiciel, son nom, son logo et le site sont protégés. Les composants tiers sont utilisés conformément à leurs licences (voir les mentions légales).

10. Modifications

Les conditions peuvent évoluer. En cas de modification importante, vous en serez informé par email au moins 30 jours à l'avance ; la poursuite de l'utilisation vaut acceptation.

11. Droit applicable

Droit tunisien ; tribunaux de Tunis, sans préjudice des dispositions protectrices impératives du pays de résidence du consommateur.