Politique de confidentialité
Version 2026-10-18 — applicable au site https://tagmelt.aloui.tn/ et à l'application Windows TagMelt.Cette politique explique quelles données personnelles nous traitons, pourquoi, combien de temps et comment exercer vos droits. Elle respecte le Règlement général sur la protection des données (RGPD, UE 2016/679) et la loi organique tunisienne n° 2004-63 du 27 juillet 2004 sur la protection des données à caractère personnel.
1. Responsable du traitement
Aloui Khaled, Adresse à compléter, Ariana, Tunisie. Contact pour toute question relative à vos données : privacy@tagmelt.aloui.tn.
2. Vos images ne sont jamais collectées
La lecture, la suppression et la modification des métadonnées sont effectuées exclusivement sur votre ordinateur. Aucune image, aucune miniature, aucune métadonnée extraite de vos fichiers (position GPS, appareil, auteur…) et aucun nom de fichier n'est transmis à nos serveurs.
3. Données traitées, finalités et bases légales
| Données | Finalité | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|---|
| Nom, adresse email, mot de passe (empreinte Argon2id uniquement) | Création et gestion du compte, envoi du numéro de série | Exécution du contrat | Tant que le compte existe ; comptes jamais confirmés supprimés après 30 jours |
| Version et date d'acceptation des CGU/CGV | Preuve du consentement et des conditions acceptées | Obligation légale, intérêt légitime | Durée du compte |
| Numéro de série (chiffré en base) | Fourniture de la licence | Exécution du contrat | Durée du compte |
| Empreinte de l'ordinateur (valeurs SHA-256 non réversibles), nom de l'ordinateur, version de Windows et de l'application, adresse IP, date de dernière ouverture | Vérification de la licence à chaque ouverture, limite du nombre d'ordinateurs, lutte contre la fraude | Exécution du contrat, intérêt légitime | Durée du compte ; adresse IP effacée après 12 mois d'inactivité de l'appareil |
| Nombre d'images traitées par mois (aucune information sur les images) | Quota de la formule gratuite | Exécution du contrat | Durée du compte |
| Commandes : numéro, formule, montant, statut, nom et email de facturation | Facturation, comptabilité | Obligation légale | 10 ans (y compris après suppression du compte) |
| Journal de sécurité : connexions, échecs, adresse IP | Sécurité du compte, prévention des abus | Intérêt légitime | 12 mois |
| Messages envoyés au support | Répondre à vos demandes | Consentement, intérêt légitime | 3 ans |
Nous ne réalisons aucun profilage, aucune décision automatisée produisant des effets juridiques, et aucune prospection commerciale. Vos données ne sont ni vendues ni louées.
4. Destinataires et sous-traitants
- Hébergement du site et de la base de données : Hébergeur à compléter ;
- Envoi des emails transactionnels : serveur de messagerie de notre hébergeur ;
- Paiement : ClicToPay (Société Monétique Tunisie). Vos données bancaires sont saisies sur la page sécurisée de ClicToPay ; nous ne les recevons ni ne les conservons jamais ;
- Distribution de l'application : Microsoft Store (Microsoft Corporation), selon sa propre politique de confidentialité ;
- Les autorités, uniquement lorsque la loi l'impose.
5. Transferts hors de l'Union européenne
Le service est exploité depuis la Tunisie. Si vous résidez dans l'Union européenne, vos données sont transférées vers la Tunisie, pays qui ne fait pas l'objet d'une décision d'adéquation de la Commission européenne. Ce transfert est nécessaire à l'exécution du contrat que vous concluez avec nous (article 49.1.b du RGPD) et vos données y bénéficient de la protection de la loi organique 2004-63 ainsi que des mesures de sécurité décrites ci-dessous.
6. Sécurité
Connexions chiffrées (HTTPS/TLS), mots de passe hachés avec Argon2id, numéros de série chiffrés en base, réponses du serveur de licences signées numériquement (Ed25519), stockage local de la licence chiffré par Windows (DPAPI), limitation des tentatives de connexion, journal d'audit et accès d'administration restreint.
7. Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment et de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
- En autonomie : dans votre espace client, rubrique Mes données, téléchargez toutes vos données (fichier JSON) ou supprimez définitivement votre compte ;
- Sur demande : via le formulaire de contact (catégorie « Données personnelles ») ou à privacy@tagmelt.aloui.tn. Nous répondons dans un délai d'un mois maximum.
Vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'Instance nationale de protection des données personnelles (INPDP, Tunisie) ou, si vous résidez dans l'Union européenne, auprès de l'autorité de contrôle de votre pays (en France : la CNIL).
8. Données stockées sur votre ordinateur
L'application conserve localement, dans votre profil Windows : votre numéro de série et la dernière réponse du serveur (chiffrés par DPAPI), vos réglages et un journal technique sans données personnelles. Vous pouvez tout effacer depuis l'application (Aide & support › « Effacer les données locales ») ou en la désinstallant.
9. Cookies
Le site utilise uniquement un cookie de session strictement nécessaire à la connexion (« TGMSESS », supprimé à la fermeture du navigateur). Aucun cookie publicitaire, de mesure d'audience ou de réseau social : aucun consentement n'est donc requis. Les polices et icônes sont chargées depuis Google Fonts et jsDelivr, qui reçoivent votre adresse IP lors de ce chargement.
10. Mineurs
Le service est réservé aux personnes âgées d'au moins 16 ans.
11. Modifications
En cas de modification importante de cette politique, vous serez informé par email ou lors de votre prochaine connexion. La version en vigueur est toujours disponible sur cette page.