Conditions générales de vente

1. Vendeur

Aloui Khaled (Entrepreneur individuel), Adresse à compléter, Ariana, Tunisie, Matricule fiscal à compléter. Contact : support@tagmelt.aloui.tn.

2. Objet

Les présentes conditions régissent la vente en ligne, sur https://tagmelt.aloui.tn/, de licences d'utilisation du logiciel TagMelt pour Windows. Toute commande implique leur acceptation sans réserve, matérialisée par une case à cocher au moment de la commande. Elles complètent les conditions d'utilisation.

3. Offres et prix

Les prix sont affichés en dollars américains et facturés en dinars tunisiens au taux indiqué lors de la commande. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.

4. Abonnement mensuel

La formule Mensuelle couvre une période de 30 jours et n'est pas reconduite automatiquement : aucun prélèvement récurrent n'est effectué. Un rappel est envoyé par email avant l'échéance. Un renouvellement avant l'échéance prolonge la période à partir de sa date de fin. Sans renouvellement, la licence repasse automatiquement en formule gratuite.

5. Commande

La commande s'effectue depuis l'espace client : choix de la formule, acceptation des présentes CGV, demande d'exécution immédiate (article 7), puis paiement. Un email de confirmation récapitulant la commande est envoyé dès la validation du paiement.

6. Paiement

Le paiement s'effectue par carte bancaire via la plateforme sécurisée ClicToPay (Société Monétique Tunisie) ou, le cas échéant, par virement. Les données bancaires ne transitent jamais par nos serveurs. Un paiement refusé par la banque est définitif : une nouvelle commande peut être passée.

7. Livraison et exécution immédiate

La licence est un contenu numérique fourni sans support matériel. Elle est activée sur votre numéro de série existant dès la confirmation du paiement ; il suffit de relancer l'application.

8. Droit de rétractation et remboursement

Si vous êtes un consommateur résidant dans l'Union européenne, vous disposez en principe d'un délai de 14 jours pour vous rétracter. Toutefois, conformément à l'article 16 m) de la directive 2011/83/UE, ce droit ne peut plus être exercé lorsque la fourniture du contenu numérique a commencé avec votre accord préalable exprès et votre reconnaissance de la perte de ce droit — accord que vous donnez en cochant la case prévue lors de la commande.

Garantie commerciale : indépendamment de ce qui précède, nous remboursons intégralement toute commande sur simple demande adressée dans les 14 jours suivant l'achat via le formulaire de contact (catégorie « Facturation et remboursement »), en indiquant le numéro de commande. Le remboursement est effectué sur le moyen de paiement utilisé, dans un délai de 14 jours ; la licence repasse alors en formule gratuite.

9. Garanties légales

Le logiciel bénéficie des garanties légales de conformité applicables aux contenus numériques. En cas de défaut, contactez le support : nous proposerons une correction, une mise à jour ou, à défaut, un remboursement. Une version gratuite permet de vérifier la compatibilité du logiciel avec votre ordinateur avant tout achat.

10. Responsabilité

Notre responsabilité est limitée au montant payé pour la licence, sauf faute lourde ou dolosive et dans les limites autorisées par la loi. Il vous appartient de conserver une copie de vos fichiers ; par défaut, l'application crée une copie et ne modifie pas les originaux.

11. Données personnelles

Les données nécessaires à la commande sont traitées conformément à la politique de confidentialité.

12. Réclamations, médiation et droit applicable

Toute réclamation peut être adressée au support. Les présentes conditions sont soumises au droit tunisien ; les tribunaux de Tunis sont compétents, sans préjudice des dispositions protectrices impératives du pays de résidence du consommateur. Les consommateurs de l'Union européenne peuvent recourir gratuitement à un médiateur de la consommation de leur pays.